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Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme est implanté à Strasbourg, France. L’organisme est répertorié dans la catégorie « Organisation internationale » et relève de Conseil de l’Europe.

Informations officielles sur la Cour, sa jurisprudence et les modalités de saisine.

Sources officielles · CEDH

Vérifié ·